Dénomination

Il est formé entre les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et ses décrets d’application, dénommée Association L’or vert du 8ème.

Siège social

Le siège social de l’association est fixé à la MJC Monplaisir 25 Avenue des Frères Lumière 69008 LYON. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Durée

L’association L’or vert du Mme existe pour une durée indéterminée.

Objet

L’association a pour objet :

  • de développer des projets liés à la préservation de l’environnement comme le développement de la nature en ville, la question de la réduction des déchets et la pratique du compostage ;
  • d’informer et d’associer les habitants, les enfants des écoles sur la démarche environnementale et citoyenne.

Dans le périmètre géographique de Lyon Berne.

Composition de l’association

L’association L’or vert du Sème est composée de membres actifs et de membres associés.

  • Les membres actifs sont des personnes à jour de leur cotisation et qui œuvrent pour la réalisation des objectifs cités ci-dessus ;
  • Les membres associés des représentants de collectivités territoriales, des personnalités et représentants d’organismes pouvant apporter un soutien aux objectifs de l’association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Radiations

La qualité de membre se perd :

  • en cas de décès ou de disparition ;
  • en cas de démission écrite adressée au Président ;
  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
  • en cas d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Moyens

Les moyens de l’association sont constitués :

  • du produit des cotisations ;
  • du produit de ses activités conformes à son objet ;
  • des subventions et aides financières qui lui sont accordées ;
  • de tout produit issu du mécénat ou de sponsors, dans le cadre d’un projet conforme à son objet ;
  • enfin de toute autre ressource dont elle peut légalement disposer.

L’adhésion des membres se fait par le versement d’une cotisation annuelle d’un montant fixé annuellement par l’assemblée générale et inscrit au règlement intérieur.

Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs de l’association. Le renouvellement a lieu tous les 2 ans ou en cas de perte de la qualité de membre actif de l’un des membres ou de sa démission.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, par scrutin lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. 

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 3 membres élus directement par l’Assemblée Générale, dont au moins un représentant de chaque site de compostage. Le conseil est chargé solidairement de l’administration de l’association et de sa représentation auprès des autorités administratives ou judiciaires, ainsi que dans tous les actes de la vie civile. 

Le Conseil d’Administration est l’organe d’administration courante de l’association dans l’intervalle des assemblées générales. A ce titre, il peut prendre les décisions qui requièrent une certaine urgence pour la mise en œuvre des orientations générales de l’association. Il décide des investissements nécessaires aux buts poursuivis par l’association. Il gère les biens et les intérêts de l’association. 

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites et non rémunérées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. 

Le Conseil d’Administration élit son bureau à la majorité absolue pour une durée de 1 an sauf en cas de remplacement d’un membre ayant perdu sa qualité de membre ou sa démission. Le bureau comprend au moins un Président, un Trésorier, un Secrétaire, pouvant s’élargir à des postes de suppléants.

Réunion du conseil d’administration 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins un de ses membres, chaque fois que l’rntérêt de l’Association l’exige et au moins une fois entre chaque Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer valablement qu’en présence de 2/3 de ses membres. 

Chacun des membres peut donner procuration à la personne de son choix, en faisant part de sa décision par écrit. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. 

Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après AGO) est constituée de l’ensemble des membres, présents ou représentés, à jour de leur cotisation, chacun disposant d’une voix. L’AGO se tiendra une fois par an. 

En cas d’empêchement un membre peut se faire représenter par un autre membre en lui délivrant un pouvoir par écrit. 

Chaque membre peut détenir cinq pouvoirs en plus du sien. 

Les Membres associés n’ont qu’une voix consultative. 

L’AGO se réunit sur convocation du président ou à la demande précise et motivée du quart de ses membres au moins. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et être envoyées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée délibère à la majorité simple sur les questions prévues à l’ordre du jour. En cas d’un nombre égal de voix, un deuxième tour de vote a lieu. En cas d’égalité des voix à nouveau, la décision est reportée après un délai de réflexion complémentaire. 

Les décisions sont prises à main levée, sauf demande du scrutin secret d’un de ses membres présents. 

Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. 

10% des membres doivent être présents ou représentés pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint une seconde AG sera convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à main levée des membres sortant du Conseil d’Administration. 

Assemblée Générale Extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers ou plus des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10. 

La répartition des voix des membres s’établit comme lors de l’AGO. 

Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AGO.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Formalités pour déclaration de modifications

Le président, ou à défaut tout autre membre du CA porteur d’un exemplaire du PV, doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts ;
  • le changement de titre de l’association ;
  • le transfert du siège social ;
  • le changement des membres du bureau ;
  • le changement d’objet ;
  • fusion des associations ;
  • dissolution.

Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (convoquée sur cet ordre du jour), à la majorité plus un des présents et représentés.

En cas de dissolution, l’actif éventuel est transféré par les soins du Commissaire désigné à cet effet lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à toute association reconnue comme poursuivant un objet similaire. Si aucune ne peut être déterminée, le fonds sera attribué à un ou plusieurs projets locaux, départementaux ou régionaux reconnus sur le plan de leur intérêt pour le développement du compostage collectif en milieu urbain.